FAQ
Que vérifie le vérificateur de TVA ?
Il interroge VIES, le système officiel de la Commission européenne, pour savoir si le numéro de TVA est enregistré et actif pour les échanges intracommunautaires. Pour de nombreux pays, il renvoie aussi le nom et l'adresse de la société.
Pourquoi un numéro qui semble correct est-il invalide ?
La société n'est peut-être pas enregistrée pour les opérations intracommunautaires, l'enregistrement a pu prendre fin, ou le numéro est utilisé sans préfixe pays. Certains pays (ex. Allemagne, Espagne) ne renvoient pas le nom et l'adresse.
Est-ce que cela fonctionne pour les numéros de TVA britanniques ?
Depuis le Brexit, seuls les numéros d'Irlande du Nord (préfixe XI) sont dans VIES. Les numéros de Grande-Bretagne (GB) sont vérifiés par le HMRC, pas par VIES.
Pourquoi VIES indique-t-il que le service est indisponible ?
Chaque pays de l'UE gère sa propre base, et celles-ci ont régulièrement de courtes interruptions. Attendez quelques minutes et réessayez.